Conditions d'utilisation du site Internet

TRW Aftermarket

Cette page (ainsi que les documents qui y sont mentionnés) stipule les conditions selon lesquelles vous pouvez utiliser notre site Internet [www.trwaftermarket.com] (notre site), que ce soit en tant qu'invité ou utilisateur inscrit. Veuillez lire les présentes conditions d'utilisation attentivement avant de commencer à utiliser le site. En utilisant notre site, vous indiquez que vous acceptez les présentes conditions d'utilisation et que vous vous engagez à les respecter. Si vous n'êtes pas d'accord avec les présentes conditions d'utilisation, veuillez vous abstenir d'utiliser notre site.

 

QUELQUES INFORMATIONS À NOTRE SUJET

[www.trwaftermarket.com] est un site exploité par ZF Friedrichshafen AG, ZF Aftermarket (« Nous »).  Nous sommes enregistrés en Allemagne sous le numéro de société HRB 630206 et notre siège social est sis ZF Friedrichshafen AG, ZF Aftermarket, Rudolf-Diesel-Straße 7, 56566 Neuwied, Allemagne.  Notre adresse commerciale principale est ZF Friedrichshafen AG, ZF Aftermarket, Rudolf-Diesel-Straße 7, 56566 Neuwied, Allemagne. Notre numéro de TVA est DE 145 374 190.

 

ACCÈS À NOTRE SITE

L'accès à notre site est autorisé temporairement, et nous nous réservons le droit de retirer ou modifier le service que nous proposons sur notre site sans préavis (voir ci-dessous). Nous ne serons pas responsables si pour une quelconque raison notre site est indisponible à tout moment pour une durée quelconque.
Nous pouvons ponctuellement restreindre l'accès à certaines parties ou à l'intégralité de notre site aux utilisateurs qui se sont inscrits auprès de nous.

Si vous devez choisir un code d'identification utilisateur, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, ou si ceux-ci vous sont fournis d'office, vous devez traiter lesdites informations comme confidentielles, et ne devez les divulguer à aucune tierce partie. Nous sommes en droit, à tout moment, de désactiver tout code d'identification utilisateur ou mot de passe, qu'il ait été choisi par vous ou qu'il ait été fourni par nous, si nous jugeons que vous n'avez pas respecté l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation.

Lorsque vous utilisez notre site, vous devez respecter les clauses de notre politique d'utilisation acceptable. Les démarches nécessaires pour avoir accès à notre site relèvent de votre responsabilité.  Il vous appartient également de veiller à ce que toutes les personnes accédant à notre site par l'intermédiaire de votre connexion Internet aient connaissance des présentes conditions et les respectent. 

 

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nous possédons ou détenons sous licence tous les droits de propriété intellectuelle de notre site et des matériaux qui y sont publiés.  Ces œuvres sont protégées par les lois et traités sur les droits d'auteur dans le monde entier.  Tous ces droits sont réservés.

Vous pouvez imprimer un exemplaire et télécharger des extraits de toute page de notre site pour votre information personnelle et pouvez attirer l'attention des autres membres de votre organisation sur le matériau publié sur notre site. 

Vous ne devez modifier d'aucune façon les copies papier ou numériques d'aucun matériau imprimé ou téléchargé, et vous ne devez utiliser aucune illustration, photographie, séquence vidéo ou audio ou graphique séparément du texte qui l'accompagne éventuellement.

Notre statut (et celui des contributeurs identifiés) d'auteurs du matériau présenté sur notre site doit toujours être mentionné.

Vous ne devez utiliser aucune partie des matériaux présents sur notre site à des fins commerciales sans avoir obtenu de licence pour ce faire de notre part ou de celle de nos donneurs de licence.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une quelconque partie de notre site en violation des présentes conditions d'utilisation, vous perdrez immédiatement tout droit d'utiliser notre site et vous devez, à notre discrétion, retourner ou détruire toute copie des matériaux que vous aurez effectuée.

 

FIABILITÉ DES INFORMATIONS PUBLIÉES

Les commentaires et autres matériaux publiés sur notre site n'ont pas vocation de conseils.  Nous déclinons par conséquent toute responsabilité quant à la crédibilité accordée auxdits matériaux par tout visiteur de notre site, ou par quiconque ayant été informé de son contenu.

 

NOTRE SITE CHANGE RÉGULIÈREMENT

Nous mettons notre site à jour régulièrement, et pouvons changer son contenu à tout moment. Si cela s'avère nécessaire, nous pouvons avoir à suspendre l'accès à notre site ou le fermer pour une durée indéterminée. Tout matériau présent sur notre site peut devenir caduc à tout moment, et nous n'avons aucune obligation de le mettre à jour.

 

NOTRE RESPONSABILITÉ

Le matériau présenté sur notre site est fourni sans aucune garantie quant à son exactitude. Dans la limite autorisée par la loi, nous, les autres membres de notre groupe d'entreprises et les tierces parties qui nous sont liées, excluons expressément :

  • Toutes les conditions, garanties et autres termes qui pourraient être implicitement prévus par la loi.
  • Toute responsabilité pour une quelconque perte ou un quelconque préjudice direct, indirect ou consécutif subi par tout utilisateur du fait de notre site ou de l'utilisation, de l'incapacité à utiliser ou des conséquences de l'utilisation de notre site, de tout site Internet lié à celui-ci et de tout matériau qui y est publié, y compris, entre autres, tout responsabilité pour :
  • perte de revenu ou manque à gagner ;
  • perte d'affaires ;
  • perte de bénéfices ou de contrats ;
  • perte d'économies anticipées ;
  • perte de données ;
  • perte de clientèle ;
  • gaspillage des heures de travail ; et toute autre perte ou tout autre préjudice quel qu'il/elle soit, quelle que soit la manière dont il/elle survient, et qu'il/elle soit causé(e) par notre faute (incluant la négligence), la violation de nos obligations contractuelles ou tout autre fondement, même s'il était prévisible.

Ceci n'affecte pas notre responsabilité pour un décès ou un préjudice corporel dû à notre négligence, ni notre responsabilité pour une déformation frauduleuse de la vérité ou une déformation de la vérité sur un sujet fondamental, ni aucune autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée par la loi applicable.

 

INFORMATIONS VOUS CONCERNANT ET CONCERNANT VOS VISITES SUR NOTRE SITE

Nous traitons les informations vous concernant conformément à notre politique de confidentialité. En utilisant notre site, vous consentez à ce traitement et vous garantissez que toutes les données fournies par vous sont exactes.

 

TRANSACTIONS CONCLUES VIA NOTRE SITE

Les contrats pour la fourniture de biens, services ou informations conclus par l'intermédiaire de notre site ou suite à des visites sont régis par nos conditions générales de fourniture.

 

PUBLICATION DE CONTENU SUR NOTRE SITE

Lorsque vous utilisez une fonction qui vous permet de publier du contenu sur notre site ou de contacter d'autres utilisateurs de notre site, vous devez vous soumettre aux normes en matière de contenu stipulées dans notre politique d'utilisation acceptable. Vous garantissez que toute contribution de ce type sera conforme à ces normes, et vous nous couvrez contre toute infraction à cette garantie. 

Tout matériau que vous publierez sur notre site sera considéré comme non confidentiel et non exclusif, et nous avons le droit d'utiliser, copier, distribuer et divulguer à des tierces parties ledit matériau à quelque fin que ce soit. Nous sommes également en droit de divulguer votre identité à tout tiers affirmant qu'un quelconque matériau publié ou mis en ligne par vous sur notre site enfreint ses droits de propriété intellectuelle ou son droit à la vie privée.
Nous ne serons responsables, y compris envers une tierce partie quelle qu'elle soit, du contenu ou de l'exactitude d'aucun matériau publié par vous ou tout autre utilisateur de notre site.

Nous avons le droit de retirer tout matériau ou toute publication effectuée par vous sur notre site si nous jugeons que ledit matériau n'est pas conforme aux normes en matière de contenu stipulées dans notre politique d'utilisation acceptable.

 

VIRUS, PIRATAGES ET AUTRES DÉLITS

Vous ne devez pas utiliser notre site à des fins malhonnêtes en introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autre matériau malveillant ou technologiquement nocif. Vous ne devez pas tenter d'accéder sans autorisation à notre site, au serveur sur lequel notre site est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté(e) à notre site. Vous ne devez pas attaquer notre site via une attaque de type déni de service ou déni de service distribué.

En enfreignant cette clause, vous vous rendriez coupable d'un délit en vertu du [Computer Misuse Act 1990 (loi sur le détournement informatique)]. Nous signalerons toute infraction de ce type aux autorités compétentes et coopérerons avec elles en leur divulguant votre identité. Toute infraction de ce type annulera immédiatement votre droit d'utiliser notre site.
Nous ne serons responsables d'aucune perte ni d'aucun préjudice causé(e) par une attaque de type déni de service distribué, par des virus ou par un autre matériau technologiquement nocif susceptible d'infecter votre matériel informatique, vos programmes informatiques, vos données ou autre matériau exclusif dans le cadre de votre utilisation de notre site ou du téléchargement par vous de tout matériau publié sur celui-ci ou sur tout site Internet associé.

 

CRÉATION D'UN LIEN VERS NOTRE SITE

Vous pouvez proposer un lien renvoyant à notre page d'accueil, à condition de le faire de façon équitable et légale, sans attenter à notre réputation ni profiter de celle-ci, mais vous ne pouvez pas proposer de lien en suggérant une quelconque forme d'association, d'approbation ou de caution de notre part lorsque celle-ci n'existe pas.

Vous ne devez pas créer de lien depuis un site qui ne vous appartient pas.

Notre site ne doit pas être englobé dans un autre site, et seul un lien vers la page d’accueil de notre site peut être créé. Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation de lien sans préavis. Le site Internet à partir duquel le lien est créé doit être conforme en tous points aux normes en matière de contenu stipulées dans notre politique d'utilisation acceptable.

Si vous souhaitez utiliser le contenu de notre site différemment des conditions décrites ci-dessus, veuillez adresser une demande à cst.uk@trw.com.

 

LIENS À PARTIR DE NOTRE SITE

Sur notre site, les liens vers des ressources et sites tiers sont seulement fournis à titre d’information.  Nous n’avons aucun contrôle sur leur contenu, déclinons toute responsabilité à leur égard ou pour toute perte ou tout dommage découlant éventuellement de leur utilisation. 

 

COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE

Les tribunaux anglais auront une juridiction [non] exclusive pour toute réclamation découlant de, ou liée à une visite sur notre site [mais nous nous réservons le droit d’engager une procédure contre vous pour violation de ces conditions dans votre pays de résidence ou tout autre pays].  Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit anglais.

 

MARQUES DE COMMERCE

« TRW », « Lucas » et « Girling » sont des noms et des marques de ZF Friedrichshafen AG, ZF Aftermarket et ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite expresse de ZF.

 

VARIATIONS

Nous pouvons réviser les présentes conditions d'utilisation à tout moment en modifiant cette page. Il est de votre responsabilité de consulter cette page régulièrement pour prendre acte de tout changement apporté, car il aura force obligatoire pour vous. Il est également possible que certaines des dispositions contenues dans les présentes conditions d'utilisation soient annulées et remplacées par des dispositions ou avis publiés ailleurs sur notre site.

 

PROBLÈMES ET QUESTIONS

En cas de problèmes ou de questions relatives au contenu de notre site, veuillez contactercst.uk@trw.com
Merci pour la visite de notre site.

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[www.trwaftermarket.com] est un site exploité par ZF Friedrichshafen AG, ZF Aftermarket (« Nous »).  Nous sommes enregistrés en Allemagne sous le numéro de société HRB 630206 et notre siège social est sis ZF Friedrichshafen AG, ZF Aftermarket, Rudolf-Diesel-Straße 7, 56566 Neuwied, Allemagne.  Notre adresse commerciale principale est ZF Friedrichshafen AG, ZF Aftermarket, Rudolf-Diesel-Straße 7, 56566 Neuwied, Allemagne. Notre numéro de TVA est DE 145 374 190.

 

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DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Vous ne devez modifier d'aucune façon les copies papier ou numériques d'aucun matériau imprimé ou téléchargé, et vous ne devez utiliser aucune illustration, photographie, séquence vidéo ou audio ou graphique séparément du texte qui l'accompagne éventuellement.

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  • perte de revenu ou manque à gagner ;
  • perte d'affaires ;
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  • perte de données ;
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Ceci n'affecte pas notre responsabilité pour un décès ou un préjudice corporel dû à notre négligence, ni notre responsabilité pour une déformation frauduleuse de la vérité ou une déformation de la vérité sur un sujet fondamental, ni aucune autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée par la loi applicable.

 

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Nous ne serons responsables, y compris envers une tierce partie quelle qu'elle soit, du contenu ou de l'exactitude d'aucun matériau publié par vous ou tout autre utilisateur de notre site.

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Nous ne serons responsables d'aucune perte ni d'aucun préjudice causé(e) par une attaque de type déni de service distribué, par des virus ou par un autre matériau technologiquement nocif susceptible d'infecter votre matériel informatique, vos programmes informatiques, vos données ou autre matériau exclusif dans le cadre de votre utilisation de notre site ou du téléchargement par vous de tout matériau publié sur celui-ci ou sur tout site Internet associé.

 

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MARQUES DE COMMERCE

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